La question de la survivance de l’Etat en cas de submersion de son territoire et d’exode de sa population

Contribution du Professeur Guillaume Le Floch
Elévation du niveau de la mer et droit international

In Élévation du niveau de la mer et droit international, de l'adaptation à l'action, sous la direction de Valérie Boré Eveno, éd. PEDONE

Présentation de l'éditeur

Selon les derniers rapports du GIEC, la hausse du niveau des océans s’est profondément accélérée ces dernières décennies et pourrait dépasser un mètre d’ici la fin du siècle, avec des répercussions dramatiques pour les habitants des zones côtières de basse altitude et des petits États insulaires, mais aussi pour la communauté internationale dans son ensemble. De nombreux êtres humains, habitats, territoires et sites classés sont ainsi menacés par le phénomène de la montée des eaux. Si cette évolution préoccupe de plus en plus les scientifiques, à l’instar des États les plus directement touchés et de leurs populations, elle soulève aussi un certain nombre de questions de droit international, comme en témoignent les travaux menés sur ce thème depuis 2012 dans le cadre de l’International Law Association ou encore son inscription, en 2018, au programme de travail à long terme de la Commission du droit international.

Le colloque qui s’est tenu le 15 juin 2021 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes – dont les actes font l’objet du présent ouvrage – a permis de réunir des spécialistes de différents domaines du droit international concernés par cette problématique, qu’il s’agisse des conditions d’existence (ou de subsistance) de l’État et des enjeux de sécurité internationale, du droit de mer et de la délimitation des espaces maritimes, de la protection des droits humains ou du droit des migrations, de la préservation du patrimoine culturel ou, de manière plus globale, du droit de l’environnement. Au-delà de l’analyse des incidences juridiques de l’élévation du niveau de la mer, les travaux ici rassemblés permettront aux lecteurs d’apprécier dans quelle mesure les normes internationales existantes sont ou non adaptées aux défis soulevés par ce phénomène et quelles actions peuvent être menées sur cette base, que ce soit au niveau national, régional ou international, afin de lutter à la fois contre ses causes et ses effets dévastateurs, tout en responsabilisant les différents acteurs impliqués.