Danièle Cristol

Santé et responsabilité

• La responsabilité hospitalière, partie d’un ouvrage collectif, Droit hospitalier (B. Apollis Dir.), à paraître en 2024 aux Presses de l’EHESP, coll. « Références Santé Social ».
• COVID-19, Textes, commentaires, jurisprudences et bibliographies, Code de la santé publique (extraits), Éditions Dalloz, 2020, 105 p.
• Code de la santé publique (Editions Dalloz) : annotations jurisprudentielles et bibliographies pour les éditions « papier » et « numériques » et commentaires pour l’édition « numérique » des parties 2 (Santé de la famille, de la mère et de l’enfant), 3 (Lutte contre les maladies et dépendances) et 6 (Établissements et services de santé).

Le droit à la protection de la santé face aux exigences de maîtrise des dépenses de santé, Mélanges en l'honneur du Professeur J.H. Soutoul, Les Etudes Hospitalières, 2000, p. 103 à 124.

• Établissements de santé : retour sur quarante ans de diagnotics et de réformes, RDSS 2022, n° spécial, p. 67 à 86. Article tiré de la communication effectuée le 29 septembre 2022 au colloque organisé par l’AFDS sur le thème « Les mouvements du droit de la santé – Continuités et ruptures », Paris.
• La démocratie en santé et les territoires, LEH Edition, 2022, p. 129 à 144. Article tiré de la communication effectuée le 17 mars 2022 au colloque organisé par Laurent Bloch et Cécile Castaing sur le thème « Bilan de vingt ans d’application de la loi Kouchner », Université de Bordeaux.
• Les autorisations sanitaires et médico-sociales : entre rapprochement et séparation, RDSS 2020, p. 475 à 483. Article tiré de la communication effectuée le 15 octobre 2019 au colloque organisé par l’AFDS, sur le thème des Autorisations sanitaires, Paris.
• Infections nosocomiales : entre responsabilité et solidarité, RDSS 2019, p. 983 à 991. Article tiré de la communication effectuée le 15 mars 2019 au colloque organisé à la faculté de Droit de Tours sur le thème « Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux – Bilan et perspectives », Université de Tours.
• Le droit à la participation dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002, RDSS 2012 p. 453 à 465. Article tiré de la communication effectuée le 29 mars 2012 au colloque organisé par le Professeur Michel Borgetto sur « Les lois des 2 janvier et du 4 mars 2002, 10 ans après », Université Panthéon-Assas.
• La décentralisation et la gestion du social, in, Le nouveau pouvoir local après la loi du 16 décembre 2010, Bulletin juridique des collectivités locales, janv. 2011, p. 43 à 52. Article tiré de la communication effectuée le 7 octobre 2010 au colloque organisé par le Professeur François Priet sur « Le nouveau pouvoir local. Quelles compétences pour les nouveaux territoires locaux ? » et mis à jour de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales, Université d’Orléans.
• L’obligation d’information et le consentement en droit de la santé, communication dans le cadre du colloque « Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences » organisé par l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes) et Sciences Po (Chaire Santé), le 11 juin 2008, PUF 2009, p. 35 à 91.
• Les recherches biomédicales après la loi du 9 août 2004, in La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, enjeux, réalisations, perspectives, colloque de l’Institut de droit social et sanitaire de l’Université de Poitiers, LGDJ 2007, p. 23 à 47.
• Produits de santé et vieillissement, in La protection sociale face au vieillissement, Colloque de l’Institut de droit social et sanitaire de l’Université de Poitiers, LGDJ 2004, p. 89 à 120.
• Le service public hospitalier français, in Europe de la santé : entre service public et service d'intérêt économique général, Treizième ateliers de droit européen de la santé du CERDES (Centre d'Etude et de recherche en Droit européen de la Santé), Nantes, 26 et 27 janvier 1996, Cahiers du CERDES, 1996, numéro spécial, p. 81 à 98.

• Que reste-t-il de la planification sociale et médico-sociale issue de la loi du 2 janvier 2002 ?, RDSS 2022, p. 29 à 37.
• L’embryon dans la loi de bioéthique, RDSS 2021, p. 778 à 789.
• La covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels, RDSS 2020, p. 839 à 847.
• Le régime des autorisations sanitaires : simplification et modernisation sur ordonnance, RDSS 2018, p. 271 à 285.
• L’usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d’un nouveau souffle, RDSS 2018, p. 413 à 427.
• La refonte du contrôle des structures sociales et médico-sociales par l’ordonnance du 17 janvier 2018, RDSS 2018, p. 1081 à 1090.
• Les habits neufs du service public hospitalier, RDSS 2016, p. 643 à 657
• La réorganisation des services de l’Etat en matière sociale, RDSS 2011, p. 27 à 40.
• Les transformations passées, en cours et à venir dans les services de l’Etat, in La décentralisation du « social » : bilan et perspectives, Informations sociales, n° 162, nov. –déc. 2010, p. 52 à 62.
• Service public et hôpital, quarante ans après la loi Boulin, in La loi HPST, regards sur la réforme du système de santé (dir. E. Couty, A. Laude, C. Kouchner et  D. Tabuteau), presses de l’EHESP (Coll. Droit et santé), 2010, p. 73 à 84.
• Prévention et santé publique dans la loi HPST, RDSS 2009, p. 832 à 844.
• Nouveaux éclairages relatifs aux protections sociale et judiciaire de l’enfance en danger et de l’enfance délinquante, RDSS 2008, p. 926 à 939.
• Le régime des recherches biomédicales à l’aune du décret du 26 avril 2006, RDSS 2006, p. 672 à 685.
• A qui profite la simplification du régime des autorisations sanitaires ?, RDSS 2005, p. 779 à 792.
• La responsabilité des autorités nationale et communautaire relative au contrôle de la mise sur le marché des médicaments, RDSS 2004, p. 132 à 147.
• La révision de la loi « Huriet » par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, RDSS 2004, p.885 à 904.
• Les évolutions récentes de la responsabilité médicale et hospitalière, Bulletin trimestriel de l'Ordre des pharmaciens, octobre 2001, n°372, p. 443-454
• Filières et réseaux de soins, Bulletin juridique de la santé publique, n°35, décembre 2000, p. 10 à 12.
• L’obligation d’information dans les établissements publics de santé, Bulletin juridique de la santé publique, n°31, juillet 2000, p. 11 à 13.
• Le nouveau régime de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques, Droit social, mai 2000, p. 533 à 546.
• Le service public hospitalier français, Revue du Droit public, 1997, n°3, p. 801 à 839.

• Établissements et services du secteur social et médico-social, Jurisclasseur administratif, Lexis Nexis, fasc. 228, janvier 2007, actualisé en 2013.    
• Responsabilité en matière de services sociaux, Jurisclasseur administratif, Lexis Nexis, fasc. 876, 2007, actualisé en 2015.
• Protection générale de la santé publique, Jurisclasseur administratif, Lexis Nexis, fasc. 220, second semestre 2018.
• Aide sociale : organisation administrative, financière et contentieuse, Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 665, 2013, actualisé en févr. 2023.
• Aide sociale : prestations légales, Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 666, 2013, actualisé en févr. 2023.
• Administrations nationales de santé publique : organismes centraux, Lamy Droit de la santé (dir. A. Laude), Wolters Kluwers, Etude 142, 2009, actualisé 2012, 2017 et 2023.
• Institutions nationales déconcentrées, Lamy Droit de la santé (dir. A. Laude), Wolters Kluwers, Etude 148, 2009, actualisé en 2012, 2017 et 2023.
• Organisation et fonctionnement des institutions sociales et médico-sociales, Traité de droit médical et hospitalier (dir. Cl. Bergoignan-Esper), Litec, fasc. 170, 2011, actualisé en 2014, 2018 et 2022.
• ABC de l’aide et de l’action sociales, Dictionnaire permanent action sociale, Lexis Nexis, Editions législatives, 2008, actualisé en continu.
• Santé publique, Dictionnaire permanent action sociale, Lexis Nexis, Editions législatives, 2009, actualisé en continu.

• Responsabilité personnelle du praticien hospitalier exerçant une activité libérale et responsabilité de l’établissement public de santé : quelle articulation ?, note sous CE, 6 oct. 2022, Centre hospitalier de Vichy, n° 446764, RDSS 2023, p. 113 à 119
• Application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : l’épilogue d’une âpre bataille contentieuse, note sous CEDH, 3 févr. 2022, n° 66328/14, N., M. et A. c/ France, RDSS 2022, p. 482 à 491.
• Sur le cumul des indemnités résultant d’un accident routier et de fautes hospitalières, note sous CE, 27 déc. 2021, n° 435632, RDSS 2022, p. 326 à 333.
• Le nouveau mode opératoire du juge administratif pour apprécier la perte de chance liée à un défaut d’information, note sous CE, sect., 20 nov. 2020, n° 419778, RDSS 2021, p. 98 à 107.
• L’ONIAM doit-il systématiquement indemniser les victimes par ricochet ?, note sous CE, sect., 3 juin 2019, n° 414098, RDSS 2019, p. 888 à 896.
• Le préjudice d’impréparation né du défaut d’information médicale : une consolidation de l’édifice jurisprudentiel, note sous Civ. 1re 25 janv. 2017, pourvoi n° 15-27898, RDSS 2017, p. 716 à 723.
• Quel régime de responsabilité en cas de dommage causé par un mineur à son établissement d’accueil ?, note sous CE, 19 juin 2016, Dpt des Bouches-du-Rhône, req. n° 378293, RDSS 2015, p. 694 à 701.
• Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche », note sous CE, 31 mars 2014, req. n° 345812, RDSS 2014, p. 542 à 552.
• Défaut d’information dans les établissements publics de santé : une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel, note sous CE, 10 oct. 2012, M. B. et Mme L., RDSS 2013, p. 92 à 100.
• Diagnostic prénatal : la Cour de cassation lève le voile sur la faute caractérisée, note sous Civ. 1re, 16 janv. 2013, pourvoi n° 12-14020, RDSS 2013, p. 325 à 332.
• L’application dans le temps du dispositif « anti-Perruche : suite et fin du débat ?, note sous CE, 13 mai 2011, Delannoy, Verzele, RDSS 2011, p. 749 à 756.
• L’application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : les monologues du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, note sous Civ. 1re, 15 déc. 2011, pourvoi n° 10-27.473, RDSS 2012, p. 366 à 372.
• L’impossible assimilation de la faute médicale à d’autres fautes, note sous Conseil d’État, 21 octobre 2009, Mme Altet-Caubissens, n° 314759, Gaz. Pal. n° spécial droit de la santé 15 et 16 janv. 2010, p. 33 à 34.
• L’Etat responsable sans faute vis-à-vis de l’usager d’un établissement social, note sous CE, 13 novembre 2009, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ Association tutélaire des inadaptés, n° 306517, RDSS 2010 p. 141 à 148.
• Dernières avancées dans la réparation des dommages liés à des maladies évolutives insusceptibles de consolidation, note sous CE, 5 déc. 2008, Caisse de mutualité sociale agricole de l’Aisne, numéro spécial Droit de la santé de la Gazette du Palais, 2009/1, p. 36-37.
• Le référé provision et le contentieux lié à la vaccination obligatoire contre le virus de l’hépatite B, note sous CE, 18 févr. 2009, Mme Véronique A., numéro spécial Droit de la santé de la Gazette du palais, 2009/ 2, p. 29 à 31.
• La nature juridique des déclarations d’incompétence des CRCI, note sous CE, Avis contentieux du 10 octobre 2007, M. Sachot, RDSS 2008, p 85 à 96.
• Ancrage et extension de la responsabilité de l’État du fait des mineurs délinquants, note sous CE, 26 juillet 2007, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ M. et Mme Jaffuer, RDSS 2008, p. 360 à 367.
• Infections nosocomiales : entre responsabilité hospitalière et solidarité nationale, note sous CE 13 juillet 2007, ONIAM, RDSS 2007, p. 847 à 852.
• Activité libérale des praticiens hospitaliers statutaires et redevances, note sous CE, Ass., 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital, Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, RDSS 2007, p. 1050 à 1059.
• Le possible contrôle, par le juge administratif, des recommandations de bonne pratique, note sous CE, 26 septembre 2005, Conseil national de l’ordre des médecins, RDSS 2006 p. 53 à 67.
• Un nouveau cas de responsabilité pour garde devant le juge administratif, note sous Conseil d’État, section, 1er février 2006, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ MAIF, n° 268147, RDSS 2006 p. 316 à 321.
• La garde d’autrui, un fondement inédit au cœur d’un nouveau régime de responsabilité administrative sans faute, note sous CE, section, 11 février 2005, GIE Axa courtage, RDSS 2005, p. 466 à 476.
• Transfusion contre la volonté du patient : un conflit de valeurs toujours d’actualité, note sous CE, ord. 16 août 2002, Feuillatey et du TA Lille du 25 août 2002, Jérôme G. et Carole G., Bulletin juridique de la santé publique, novembre 2002, p. 13 et 14.
• Référé-suspension/modification d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament à prescription restreinte, note sous CE, section, 12 octobre 2001, Société produits Roche, JCP éd. G, 2002, n°10020.
• Médicaments/substitution par des médicaments génériques des médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement, note sous CE, 11 janvier 2002, Société Produits Roche, JCP éd. G, 2002, n°10077.
• Médicaments/motivation des décisions fixant le prix des médicaments remboursables, note sous CE, 11 janvier 2002, SA Laboratoires Besins International, JCP éd. G, 2002, n°10156.
• - Le juge administratif et l’hospitalisation d’office des malades mentaux, note sous CE, sect., 28 juillet 2000, M. E.A., Bulletin juridique de la santé publique, avril 2001, p. 11 à 13.
• Allocation pour jeune enfant et reprise d'une activité professionnelle, note sous Cass. Soc., 3 juin 1999, Dalloz, mars 2000, Jurisprudence, p. 294 à 296.

• Service public hospitalier * Dommage causés par les agents employés dans l’exercice de leurs fonctions * Action en responsabilité * Faute personnelle * Faute non détachable de la fonction * Compétence de la juridiction administrative, observations sous Civ. 1re, 18 janv. 2023, n° 21-13.369, RDSS 2023, p. 356.
• Définition de l’infection nosocomiale, observations sous CE, sect., 23 mars 2018, Mme D., n° 402237, RDSS 2018, p. 727 à 731.
• Information à délivrer au patient lorsqu’une technique opératoire innovante est utilisée, observations sous, CE, 10 mai 2017, M. A., req. n° 397840, RDSS 2017, p. 764 à 766.
• Information sur les risques exceptionnels et prise en compte de ce caractère pour déterminer la perte de chance liée à un défaut d’information, observations sous, CE, 19 oct. 2016, Centre hospitalier d’Issoire et SHAM, req. n° 391538, RDSS 2016, p. 1169 à 1173.
• Reconnaissance d’une faute caractérisée liée au défaut d’information sur l’existence d’un risque pathologique grave, observations sous, CE, 7 avril 2016, req. n° 376080, RDSS 2016, p. 574 à 578.
• Présomption d’imputabilité en matière de contamination transfusionnelle par le VHC, observations sous, Civ. 1re, 3 févr. 2016, pourvoi n° 14-22.351, RDSS 2016, p. 375 à 378.
• Indemnisation, au titre du préjudice d’accompagnement, des victimes par ricochet, observations sous, CE, 18 déc. 2015, Cts. A., req. n° 374038, RDSS 2016, p. 189 à 192.
• Précisions sur ce qu’il faut entendre par « conséquences anormales » au regard de l’état de santé d’un patient et de son évolution prévisible, observations sous CE, 12 déc. 2014, ONIAM c/ Bondini, req. n° 355052, RDSS 2015, p. 179 à 182.
• Constitutionnalité de l’obligation vaccinale au regard du droit à la protection de la santé, observations sous Cons. Constit., 20 mars 2015, décision n° 2015-458 QPC, RDSS 2015, p. 364 à 368.
• Nouvelles précisions sur ce qu’il faut entendre par « conséquences anormales » au regard de l’état de santé d’un patient et de son évolution prévisible : globalité de l’appréciation du faible degré de probabilité de réalisation du dommage en cas de pluralité de facteurs ayant concouru au dommage, observations sous CE, 29 avril 2015, M. F. et al., req. n° 369473, RDSS 2015, p. 548 à 551.
• - Existence d’un préjudice d’anxiété autonome, même en cas de guérison du patient, observations sous, CE, 27 mai 2015, M. A., req. n° 371697, RDSS 2015, p. 734 à 738.
• Réparation des infections nosocomiales contractées avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, observations sous CE, 12 mars 2014, M. et Mme A., req. n° 358111, RDSS 2014, p. 383 à 387.
• Répartition des compétences dans le contentieux lié au recouvrement des frais d’hospitalisation par les hôpitaux, observations sous Com., 11 mars 2014, pourvoi n° 13-12.153, RDSS 2014, p. 577 à 580.
• Nouvelle limite au principe de l’application d’une règle jurisprudentielle nouvelle à l’ensemble des litiges : le droit au respect des biens, observations sous CE, 22 oct. 2014, CH de Dinan c/ Cts E., req. n° 368904, RDSS 2014, p. 1159 à 1161.
• Application de la jurisprudence Thouzellier aux victimes appartenant à la même fratrie que l’auteur des faits litigieux, observations sous CE, 6 déc. 2012, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, RDSS 2013, p. 350 à 353.
• Répartition de la dette en réparation entre une clinique et un chirurgien condamnés in solidum, observations sous Civ. 1re, 10 avr. 2013, pourvoi n° 12-14.219, RDSS 2013, p. 551 à 554.
• Présomption du caractère endogène d’une infection contractée par le patient, enjeux et perspectives, observations sous CE, 2 févr. 2011, Arnaud A., RDSS 2011, p. 553 à 557.
• Le refus d’étendre la responsabilité sans faute, fondée sur le risque, au cas d’un dommage causé à un usager relevant de l’ordonnance de 1945, observations sous CE, 17 déc. 2010, Garde des Sceaux, Min. Justice c./ FGVTI, RDSS 2011, p. 172 à 176.
• Responsabilité de l’employeur en cas de dommage causé à un agent contractuel de droit public, observations sous CE, 22 juin 2011, Mme A., RDSS 2011, p. 970 à 973.
• Non-conformité partielle à la Constitution de l’article L. 134-6, relatif à la composition des juridictions de l’aide sociale, observations sous Cons. Const., 25 mars 2011, décision n° 2010-110 QPC, RDSS 2011, p. 770 à 773.
• Responsabilité conjointe ou solidaire des services impliqués dans la prise en charge d’un patient, observations sous CE, 18 févr. 2010, Cts A., n° 318891, RDSS 2010, p. 370 à 372.
• Le doute sur le lien causal suppléé par la perte de chance, observations sous CE, 26 mai 2010, M. et Mme A., n° 306354, RDSS 2010, p. 762 à 765.
• Postes et préjudice et causalité dans le contentieux transfusionnel, observations sous Civ. 2e, 19 nov. 2009, 3 espèces, n° 08-15.853, n° 08-16.172 et n° 08-11.622, RDSS 2010, p. 156 à 159.
• Indemnités de déplacement des médecins libéraux participant à la permanence des soins, observations sous Civ. 2e, 14 janv. 2010, RDSS 2010, p. 566 à 568.
• L’impossibilité pour le tiers payeur d’exercer un recours subrogatoire contre l’ONIAM, observations sous CE, avis., 22 janv. 2010, Coppola, RDSS 2010, p. 576 à 578.
• Nouvelle illustration du contentieux lié au remboursement des frais de transport aux assurés sociaux, observations sous Civ. 2e, 23 sept. 2010, n° 09-679.60, RDSS 2010, p. 1166 à 1169.
• Les limites de l’action subrogatoire diligentée par l’assureur d’un établissement social, observations sous CE, 17 mars 2010, Garde des Sceaux, Min. de la Justice, RDSS 2010, p. 569 à 571.
• L’allocation d’aide au retour à l’emploi déduite de l’offre d’indemnisation faite par l’ONIAM, observations sous Civ. 2e, 3 juin 2010, n° 09-67.357, RDSS 2010, p. 967 à 969.
• Inopposabilité à la victime du taux de perte de chance en cas de recours subrogatoire d’un tiers payeur, observations sous CE, 24 oct. 2008, CHR d’Orléans, RDSS 2009, p. 190 à 192.
• Externalisation d’activité et transfert des salariés dans un établissement de santé, observations sous Soc. 27 mai 2009, n° 08-40.393, RDSS 2009, p. 754 à 756.
• Activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein et redevance, observations sous CE, 29 mai 2009, Syndicat national de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique et autres, n° 318071, et Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital, n° 322288, RDSS 2009, p. 756 à 759.
• Respect des règles de concurrence dans la délivrance d’une autorisation sanitaire, observations sous CE, 24 juillet 2009, SA Clinique Durieux, ARH Réunion-Mayotte, RDSS 2009, p. 1158 à 1161.
• Réparation des préjudices liés à une maladie évolutive, observations sous CE, 10 avr. 2009, Mme Christiane A, RDSS 2009, p. 565 à 568.
• Vaccination obligatoire et preuve de l’administration du vaccin, observations sous CE, 24 juill. 2009, M. Michel A., RDSS 2009, p. 959 à 962.
• Prédisposition génétique et causalité entre vaccination et développement d’une SEP, observations sous CE, 24 juill. 2009, Hospices civils de Lyon, RDSS 2009, p. 962 à 965.
• Expérimentation sur une personne humaine sans son consentement, observations sous Crim. 24 févr. 2009, n° 08-84436, RDSS 2009, p. 561 à 565.
• Responsabilité pour garde et absence de surveillance effective du mineur, observations sous CE, 17 déc. 2008, Garde des Sceaux c/ M. L., RDSS 2009, p. 374 à 377.
• Responsabilité pour garde et prise en charge matérielle du mineur par un tiers, observations, sous CE, 13 févr. 2009, Dépt de Meurthe-et-Moselle, RDSS 2009, p. 377 à 379.
• Responsabilité pour garde de l’Etat et hébergement du mineur chez ses parents, observations sous CE, 3 juin 2009, Garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ Sté Gan assurances, RDSS 2009, p. 768 à 770.
• Requalification du contrat de travail dans un établissement privé à but non lucratif participant au service public hospitalier, observations sous Soc. 12 mars 2008, RDSS 2008, p. 370 à 373.
• Revirement en matière de réparation de la perte de chance dans le contentieux de la responsabilité hospitalière, observations sous CE section 21 décembre 2007, Centre hospitalier de Vienne c/ M. Joncart, RDSS 2008 p. 567 à 572.
• Problèmes nés de la coopération entre un établissement public de santé et des médecins libéraux, observations sous CE, 14 mai 2008, M. Ch. B. et M. Ch. A., RDSS 2008, p. 777 à 781.
• Légalité du décret relatif aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, observations sous CE, section, 18 juillet 2008, Fédération de l’hospitalisation privée, RDSS 2008, p. 966 à 970.
• Frontière entre la maladresse fautive et l’aléa thérapeutique, observations sous Civ. 1ère 18 sept. 2008, RDSS 2008, p. 1154 à 1156.
• Réparation des infections nosocomiales, responsabilité civile ou solidarité nationale, observations sous Civ. 1ère, 16 oct. 2008, RDSS 2008, p. 1156 à 1158.
• - Condition d’application de l’obligation de sécurité de résultat à la suite d’une transfusion, observations sous Civ. 1ère, 30 oct. 2008, RDSS 2008, p. 1159 à 1161.
• - Mention des titres et spécialités pouvant figurer sur les plaques et imprimés professionnels, observations sous CE, 16 avril 2008, Association française d’implantologie, RDSS 2008, p. 770 à 774.
• - Responsabilité civile d’un service éducatif et accueil du mineur dans sa famille, observations sous Crim. 8 janvier 2008, Association Foyer Beyris, RDSS 2008, p. 376 à 380.
• Responsabilité du fait d’une vaccination obligatoire contre l’hépatite B, observations sous CE, 9 mars 2007, Mme A. n° 267635 (1re esp.) et Mme A. n° 278665 (2e esp.), RDSS 2007, p. 544 à 547.
• Contentieux relatif à la contamination par le virus de l’hépatite C à l’issue d’une transfusion sanguine réalisée avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, observations sous Civ. 1ère, 12 juillet 2007, Mme X. c/ Etablissement français du sang Aquitaine-Limousin, RDSS 2007, p. 1105 à 1108.
• Compétence de la juridiction administrative en cas de transmission d’informations médicales erronées au procureur de la république, observations sous Trib. Confl., 23 avr. 2007, Mme Bitirim c/ CHU de Dijon, RDSS 2007, p. 900 à 902.
• Responsabilité du fait d’un mineur handicapé confié à une association, observations sous Civ. 2e, 24 mai 2006, n° 04-17.495, RDSS 2006, p. 760 à 763.
• Problèmes de responsabilité liés à la participation des médecins d’exercice libéral au dispositif d’aide médicale urgente, observations sous CE, 20 déc. 2006, Association de médecine d’urgence de l’estuaire de la Loire, RDSS 2007, p. 155 à 159.
• La réparation des dommages personnels subis par un individu en état végétatif, observations sous CE, 24 novembre 2004, X., req. n° 247080, RDSS 2005, p.155 à 157.
• Responsabilité de l’hôpital du fait de l’absence d’un médecin lors d’un accouchement dystocique, observations sous CE, 27 juin 2005, M. et Mme Boubeker X., RDSS 2005, p. 863 à 865.
• La stérilisation anticonceptionnelle des handicapés mentaux en question, observations sous CE, 26 septembre 2005, Association Collectif contre l’handiphobie, RDSS 2005 p. 1060 à 1063.

• E. Roumeau, Les sujets humains d’expérimentation face aux droits fondamentaux, mare & martin, 2023, Bibliothèque des thèses, 688 p., RDSS 2023, p. 785.
• B. Tison (Dir.), L’adoption à l’international, un état des lieux en France, L’Harmattan, coll. Compétences Interculturelle, 2015, 348 p., RDSS 2015, p. 1135.
• Colloque AFDS, Assurance, responsabilité et santé, numéro hors série RDSS, 2010, 151 p., RDSS 2010, p. 1184
• Cl. Bergoignan-Esper et P. Sargos, Les grands arrêts du droit de la santé, Dalloz 2010, 603 pages, RDSS 2010, p. 1185
• M.-A. Frison-Roche (Dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, LGDJ Editions, coll. Droit et économie, 2010, 480 p., RDSS 2010, p. 785.
• J. Mateu, M. Reynier et F. Vialla (Dir.), Les assises du corps transformé – Regards croisés sur le visage, LEH, 2009, 285 p., RDSS 2010, p. 785.
• B. Feuillet-Liger (Dir.), Procréation médicalement assistée et anonymat, Bruylant, 2008 315 p., RDSS 2009, p. 1178.

Membre du comité de rédaction de la Revue de  droit sanitaire et social (RDSS), Dalloz.