Hélène Muscat

• Santé et Responsabilité
• Urbanisme, aménagement et environnement
• Droits et libertés fondamentaux

• Responsabilité administrative
• Droit de la fonction publique
• Droit administratif

Liste des publications HAL

• Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2001, 512 p.
• Responsabilité des agents et responsabilité de l’administration, Juris Classeur Administratif, fasc. 806, 2016.
• Détermination du patrimoine public responsable, fasc. 836, Juris Classeur Administratif, 2011.
• Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse (sous la direction), éd. PUR, mai 2021

• Le concours des tiers : L'expertise et l'amicus curiae in Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif (sld de C. Teitgen-Colly), Mare et Martin, collection de l'ISJPS, 2017, pp. 125-142.
• 15 ans de référés administratifs d’urgence!, Les référés en matière administrative - Les 15 ans de la loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, IDPSP, 16 décembre 2015, JCP A 2016, n° 2335.
• Le préjudice d’angoisse en droit administratif, RJO, 2014, pp. 35-48.
• L’incidence de l’angoisse face aux risques hypothétiques sur la décision administrative, RJO, 2014, pp. 137-165.
• La responsabilité de l’Etat du fait du contenu d’une décision de justice, la position de la juridiction administrative, in Mélanges en l’honneur de François Julien-Laferrière, Bruylant, 2011, pp. 429-441.
• Les retenues sur traitement pour fait de grève ou l’hétérogénéité anachronique d’un régime juridique, Etude, JCP A 2010, n° 41, pp. 41-46.
• La décentralisation et le statut général de la fonction publique, La mise en œuvre de la décentralisation : études comparées France-Belgique- Canada, Rennes 1, Bruylant, 2006, pp. 235-250.
• Vers une meilleure responsabilisation dans l’action communautaire, Politiques et Management public, mars 2001, pp. 145-164

• Les recours devant la juridiction administrative en matière de sentences arbitrales internationales, CE, 19 avril 2013, syndicat mixte des aéroports de Charente, n°352750, JCP A 2013, n° 2245.
• La responsabilité en matière d’hospitalisation psychiatrique de jour, CE, 1er juin 2012, n° 33476, Sté MAAF assurances, Dr. Adm. 1er juin 2012, p. 34.
• Régime de l'action subrogatoire des tiers payeurs contre l'ONIAM dans le contentieux de l'hépatite C, CE, Avis, 18 mai 2011, n° 343823, EFS, JCP G 2011, n° 1028.
• La responsabilité du fait des mineurs délinquants placés en dehors de la jurisprudence Thouzellier, Dr. Adm., 1er avril 2011, p. 44.
• Obligation in solidum et responsabilité hospitalière : quand l'avancée se poursuit, TA Rennes, 30 décembre 2010, n° 0600817, Mme Claudine Garrec JCP A 2011, n° 2276.
• La suspicion légitime devant l’organe disciplinaire du conseil de l’ordre des pharmaciens, CE, 18 juin 2010, Selafa BIOPAJ, AJDA 2010, n° 35, pp. 1999-2002.
• Précisions sur le cumul de responsabilités et sur le rôle de la faute personnelle détachable, CE, 2 mars 2007, Banque française commerciale Océan indien, JCP A 2007, n° 2231.
• Expertise médicale et droit à un procès équitable, note sous l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 18 mars 1997 Epx Mantovanelli c/ France, AJDA 1999, pp. 173-178.
• L’impartialité des juridictions ordinales, l’exemple du conseil de l’ordre des médecins, Commentaire de l’arrêt Gautrin c/ France du 20 mai 1998, chronique d’actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme du JDI (Clunet) 1999. pp. 239-240

Participation à la Chronique Droit de la santé – Responsabilité hospitalière et médicale (Dir. M.—L. Moquet-Anger), Juris-Classeur Administrations et collectivités territoriales, depuis 2008

• Responsabilité hospitalière et décision confirmative, CAA Paris, 5 déc. 2007, n° 06PA00647, Lebbad : JurisData n° 2007-356638, JCP A 2008, n° 2078.
• Responsabilité hospitalière et perte de chance, CE, 21 mars 2008, n° 266154, CHU Bordeaux : JurisData n° 2008-073260, JCP A 2008, n° 2169.
• Hépatite C / Octroi d'une provision et imputabilité de la contamination, CE, 15 févr. 2008, n° 303863, Heliot : JurisData n° 2008-073081 ; JCP A 2008, n° 2169.
• Hépatite C / Existence de la contamination, CE, 20 févr. 2008, n° 286505, Le Hello : JurisData n° 2008-073117 ; JCP A 2008, n° 2169.
• Établissement français du sang / Expertise irrégulière sans prononcé de sa nullité, CAA Paris, 19 mars 2008, n° 07PA00524, Ets français sang c/ Dauchez : JurisData n° 2008-366100, JCP A 2008, n° 2272.
• Enfants nés handicapés / Application de la loi dans le temps, CAA Paris, 28 avr. 2008, n° 06PA00762, Y. c/ AP-HP et Agent judiciaire Trésor : JurisData n° 2008-366089, CAA Paris, 28 avr. 2008, n° 06PA03047, Consorts Vera : JurisData n° 2008-366088, JCP A 2008, n° 2272
• Liaison du contentieux – CRCI, TA Versailles, 8 juill. 2008, n° 0612201, Mme Fatimata Amady Sow et a., JCP A 2009, n° 2083.
• Action subrogatoire des caisses – Point de départ, CE, 26 sept. 2008, n° 272690, Centre hospitalier Flers : JurisData n° 2008-074204, CE, 26 sept. 2008, n° 272693, CPAM Orne, JCP A 2009, n° 2083.
• Service public de santé : Laboratoire des services vétérinaires, CE, 26 mai 2009, n° 297085, Dpt Deux-Sèvres : JurisData n° 2009-075510, JCP A 2010, n° 2009.
• Vaccinations obligatoires: Vaccin contre l'hépatite B, CE, 10 avr. 2009, n° 296630, Zislin : JurisData n° 2009-075249, JCP A 2010, n° 2009.
• Prescription- Interruption, CE, 18 déc. 2009, n° 311604, Centre hospitalier Voiron : JurisData n° 2009-075097, JCP A 2010, n° 2186.
• Prescription- Point de départ, CE, 21 oct. 2009, n° 309836, Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) : JurisData n° 2009-011626, JCP A 2010, n° 2186
• Procédure – Demande d'expertise – Délai de recours contentieux, CE, 9 juin 2010, n° 309145, Vintzel : JurisData n° 2010-008875, JCP A 2011 p. 2045.
• Perte de chance – Lien de causalité, CE, 26 mai 2010, n° 306354, Pradeau : JurisData n° 2010-007425, JCP A 2011, n° 2045.
• Condamnation in solidum, CE, 2 juill. 2010, n° 323890, Madranges : JurisData n° 2010-010625, JCP A 2011, n° 2254.
• Subrogation – Exécution d'un jugement condamnant au versement d'une somme déjà versée à un fonds de garantie, CE, 4 oct. 2010, n° 316310, De Lucy de Fossarieu : JurisData n° 2010-017769, JCP A 2011, n° 2254.
• Code la santé publique, article L. 1142, 1 § 2 – Obligation pour la juridiction du fond d'appeler d'office en la cause l'ONIAM, CE, 30 mars 2011, n° 320581, Joncour : JurisData n° 2011-004884, JCP A 2012, n° 2055.
• Erreur de diagnostic prénatal – Point de départ du délai de prescription, CE, sect., 1er juin 2011, n° 331225, Centre hospitalier Ariège-Couserans : JurisData n° 2011-010544, JCP A 2012 n° 2055.
• Vaccinations obligatoires, CE, 13 juill. 2011, n° 345756, ONIAM : JurisData n° 2011-014034, JCP A 2012, n° 2176.
• Responsabilité pour faute : responsabilité in solidum, CE, 24 avr. 2012, n° 342104 : JurisData n° 2012-008210, JCP A 2013, 2001.
• Recours subrogatoire des caisses – Opposabilité d'une transaction à un tiers payeur – Effet sur la prescription, CE, 24 avr. 2012, n° 329737, Centre hospitalier intercommunal de Sèvres : JurisData n° 2012-008271, JCP A 2013, 2001.
• Évaluation chiffrée des demandes indemnitaires – Répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, CE, 12 déc. 2012, n° 359952, Guillot : JurisData n° 2012-029279, JCP A 2013, n°2206.
• Saisine de la CRCI. - Opposabilité des délais de recours contentieux, CE, avis, 17 juill. 2013, n° 368260, Houcham : JurisData 2013-015806, JCP A 2013, n° 2361.
• Application de la loi dans le temps – Enfants nés handicapés – Régime d'indemnisation pour les naissances antérieures à la loi du 4 mars 2002, CE, 31 mars 2014, n° 345812, Mesle c/ Hôpital de Senlis : JurisData n° 2014-006557, JCP A 2014, n° 2234.
• Action subrogatoire, Recours subrogatoire intenté contre un établissement de santé dans le cadre de l'article L. 1142-15 du CSS – obligation d'appel en la cause, CE, 30 déc. 2013, n° 361188 et 361329, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) : JurisData n° 2013-031140, CE, avis, 7 oct. 2013, n° 369121, ONIAM : JurisData n° 2013-022033, JCP A 2014, n° 2234.
• Imputabilité, CE, 4 juin 2014, n° 359244, Bendjebel : JurisData n° 2014-012056, JCP A 2015, n° 2015.
• Imputabilité, T. confl., 7 juill. 2014, n° 3951, A. c/ Centre hospitalier « Côte de Lumière » : JurisData n° 2014-016482, JCP A 2015, n° 2015.
• Rétroactivité de la jurisprudence – Perte de chance – Dommage corporel – Indemnisation de la perte de chance – Droit au recours – Limitation à la rétroactivité des revirements de jurisprudence en matière de responsabilité et droit au respect des biens au sens de l'article 1 du premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, CE, 22 oct. 2014, n° 368904, Centre hospitalier de Dinan : JurisData n° 2014-025194, JCP A 2015, n° 2204.
• Réparation du préjudice d'anxiété – Contamination par le VHC. - CE, 27 mai 2015, Cogez, n° 371697 : JurisData n° 2015-012829 JCP A 2016, n° 2019.

• Colloques internationaux
  • La décentralisation et le statut général de la fonction publique, La mise en œuvre de la décentralisation : études comparées France-Belgique- Canada, Rennes 1, Université de Louvain, Université d’Ottawa à Rennes les 18 et 19 novembre 2004, Bruylant, 2006, pp. 235-250.
  • Vers une meilleure responsabilisation dans l’action communautaire, 10ème colloque international de la revue Politiques et management public organisé les 9 et 10 mars 2000, Politiques et Management public, mars 2001, pp. 145-164.
    
• Colloques nationaux
  • Performance et droit de la fonction publique : le cas des dispositifs de lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes en France, La performance publique, IDPSP, Rennes 15-16 septembre 2015 (à paraître).
  • Le préjudice d’angoisse en droit administratif, IODE, Rennes 1, MSHB, 3 octobre 2014. RJO (num. sp.), 2014, pp. 35-48.
  • L’incidence de l’angoisse face aux risques hypothétiques sur la décision administrative, IODE, Rennes 1 - MSHB, 3 octobre 2014. RJO (num. sp.), 2014, pp. 137-165.
  • L’hypothèque légale du trésor et la Convention européenne des droits de l’Homme : CEDH, 1er avril 1999, Affaire Lemoine c/ France, session annuelle du CREDHO-Paris Sud pour 1999, Cahiers du CREDHO, 2000, pp. 61-68
  • SOS Médecins et l’équité de la procédure devant le Conseil de l’Ordre : CEDH, 20 mai 1998, Affaire Gautrin et autres c/ France, session annuelle du CREDHO-Paris Sud pour 1998, Cahiers du CREDHO, 1999, pp. 153-163.

• Intervention  sur  « Le déroulement de la médiation et son issue » in Colloque « La médiation en matière administrative », Ecole des avocats du Grand Ouest, 1er avril 2022
• La déontologie, instrument de renouvellement de la démarche de performance?, colloque l’administration (enfin) performante?, AEDP, Rennes, 29 mars 2016.
• L’accompagnement juridique des étrangers dans le cadre d’une demande de séjour, conférence organisée par l’association Vox Juris, Rennes 1, 15 novembre 2015.
• La limitation des recours et des moyens d’annulation, Colloque ALUR et autres réformes : quelles perspectives pour le droit de l’urbanisme, IDPSP, Rennes 1, 21 oct. 2014.
• La parole de l’agent public, Colloque La parole en droit public, IDPSP Rennes, 24-25 oct. 2013.
• L’intégration des résidents étrangers en séjour régulier dans les pays membres, Rencontre de droit des étrangers, Paris 8, Le droit des étrangers, cinq ans après Amsterdam, 25 nov. 2004.
• La construction de l’Europe : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, Université européenne de la paix, Caen 11-25 juillet 2004.