Jacques Petit

Santé et Responsabilité

• Droit administratif
• Droit administratif des biens

Liste des publications HAL

• Ouvrages
  • P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif, Domat-Montchrestien, 12ème édition, 2018-2019.
  • Pierre-Laurent Frier et Jacques Petit, Droit administratif, Domat-Montchrestien, 9ème éd. 2014.
  • Droit administratif et Administration, sous la direction de Jacques Petit, La documentation française, 3ème éd. 2008.
• Articles
  • Chroniques de droit administratif : JCP 1996, I, 3987; JCP 1997, I, 4017, 4019, 4050, 4072; JCP 1998, I, 125, 127, 165; JCP 1999, I, 128, 167, 169; JCP 2000, 213.
  • « La nature juridique des conventions constitutives des Agences régionales d'hospitalisation », note sous CE, 14 janvier 1998, Syndicat départemental Interco CFDT, AJDA 1999, pp. 164-172.
  • Compte-rendu de l'ouvrage de F. Linditch, Recherche sur la personnalité morale en droit administratif, Revue internationale de droit comparé, 1999, pp. 202-207.
  • « Contrat et police: nouvelles d'une antinomie », in Mélanges Jacques Moreau, Economica 2002, pp. 345-360.
  • « Les circulaires impératives sont des actes faisant grief », note sous CE, sect., 18 décembre 2002, Mme Duvignères, RFDA 2003, pp. 510-519.
  • « Décision implicite et procédure consultative, note sous CE, 7 févr. 2003, Fondation Lenval, JCP A 2004, n° 17-18, comm. 1304, pp.593-595.
  • « Le nouveau régime de la délégation de signature des membres du Gouvernement », JCP A, 2005, pp. 1682-1688.
  • « Contrats et police administrative : autonomie ou interférence ? », Contrats publics, février 2007, pp. 20-24.
  • « Le pouvoir d’injonction du juge judiciaire à l’égard de l’administration », in Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Doyen Jacques Héron, LGDJ 2008, pp. 425-441.
  • « Le contrôle du juge de cassation sur les sanctions disciplinaires des ordres professionnels », note sous CE, 30 mai 2011, Mme O, AJDA 2011, pp. 2246-2250.
  • « La police administrative », dans P. Gonod, F. Melleray, Ph. Yolka (dir), Traité de droit administratif, Dalloz 2011, t. 2, pp. 6-43.
  • « Les aspects nouveaux du concours entre polices générales et polices spéciales », RFDA 2013, pp. 1187-1198.
  • « Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l’ivraie », AJDA 2014, pp. 866-874.
  • « Le principe de légalité des infractions et la répression disciplinaire administrative », in Mélanges Pierre Bon, Dalloz 2014, pp. 1041-1053.
• Communications à des colloques (actes publiés)
  • « La evolucion reciente del recurso por exceso de poder en Francia » (en espagnol), communication au Colloque sur l’actualité du contentieux administratif et du contentieux constitutionnel, Universidad externado de Colombia, 31 juillet-2 août 2004, Presses de la Universidad externado de Colombia, 2005, pp. 132-153.
  • « Fondements et portée du pouvoir réglementaire local en France », communication au Colloque « Décentralisation : perspectives de droit comparé », organisé par la Faculté de droit de l’Université Rennes 1, les 11 et 12 novembre 2004, Bruylant-LGDJ 2006, pp. 119-144.
  • « La nomination des grands commis de l’État. L’expérience française, communication au colloque de l’Université d’Ottawa , L’État en marche. Transparence et reddition de comptes, 25-26 mars 2006, Revue Générale de Droit, 2006, n° 4, pp. 653-674.
  • « La personnalité publique », rapport de synthèse du colloque sur la personnalité publique organisé par l’AFDA les 14 et 15 juin 2007, LexisNexis, 2007, pp. 243-256.
  • « A reappraisal of the distinction between administrative contracts and private legal contracts in French law » (en anglais), in The distinction between public and private law, colloque de Londres, 24-26 mai 2007, British Institute of international and comparative law, 2008.
  • «La police administrative», communication au Colloque organisé par le Centre de recherches en droit administratif de l’Université Paris II du 28 au 30 septembre 2011, sur la Constitution administrative de la France, Dalloz 2012, pp. 227-235.
  • « La motivation des décisions du juge administratif », communication au colloque sur La motivation en droit public, organisé par l’Université Lyon 3, les 17 et 18 novembre 2011, Dalloz 2013, pp. 212-230.
  • « L’administration face au silence », communication au colloque sur Le silence en droit public, organisé le 6 décembre 2011 conjointement par les Universités de Paris II et d’Evry, RDP 2012, pp. 1104-1118.
  • « Police et sanction », communication au colloque organisé par l’AFDA le 12 décembre 2013 à l’Université de Limoges sur le pouvoir de sanction de l’administration, JCP A 2013, pp. 356-361.
  • "Rapport de synthèse", in Colloque "La performance", Rennes 16 et 17 septembre 2015 (en cours)
  • Conclusions, in Les référés en matière administrative, Loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, Colloque Rennes 16 décembre 2015

• Ouvrage :
  • Les conflits de lois dans le temps en droit public LGDJ 2002, préf. Jacques Moreau.
• Articles :
  • « L’application dans le temps de la législation sur le contrôle des concentrations économiques », note sous CE, 9 juillet 2003, RFDA 2004, pp. 573-580.
  • « L’application du principe de la rétroactivité in mitius aux sanctions fiscales », commentaire de l’avis du Conseil d’Etat, du 5 avril 1996, M. Guy Houdmond », RFDA 1997, pp. 843-858.
  • « L’application immédiate de la loi « anti-Perruche », note sous CE, Sect., avis, 6 décembre 2002, M. et Mme Draon, RFDA, 2003, pp. 339-348.
  • « La rétroactivité in mitius », AJDA 2014, pp. 486-491
• Communications à des colloques (actes publiés) :
  • « La rétroactivité du procès », communication au colloque organisé par l’Université Paris II, le 19 janvier 2006, sur La rétroactivité des décisions du juge administratif », Economica 2007, pp. 1-13.
  • « La constitutionnalisation du droit transitoire », in Le droit et le temps, Actes du colloque du Havre, 22-23 juin 2008, LITEC 2009, pp. 143-157.
  • « Droit transitoire et terminologie », dans G. Drago, D. Le Prado, B. Seiller, Ph. Théry, (dir.), Repenser le droit transitoire, Dalloz 2010, pp. 7-15.

• Ouvrage :
  • G. Eveillard et J. Petit, L’ouvrage public, LITEC, 2010
• Articles :
  • « Ouvrage public – Notion », Fasc. n° 8 du Jurisclasseur Propriétés publiques, 2013.
  • Ouvrage public-Régime » Fasc. n° 9 du Jurisclasseur Propriétés publiques, 2008 (en collaboration avec G. Eveillard).
  • « Travaux et ouvrages publics », article du Dictionnaire de la culture juridique (Dir. S. Rials et D. Alland), PUF, 2003, pp. 1125-1130.
  • « Ouvrage public inachevé et intangibilité », RDP 2013, pp. 95-115.
  • « La dépénalisation du stationnement payant », AJDA 2014, pp. 1134-1142.

• « Déontologie et organisation des professions de santé », commentaire des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé RDSS 2002, pp. 707-723.
• « La planification médico-sociale », Actualité et dossier en santé publique, juin 2003, pp. 34-37.
• « La notion de compatibilité dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire », note sous TA Melun, 3 décembre 2002, Société clinique de la porte d’Italie, JCP A, 2003, n° 51, comm. 2142, pp. 1685-1687.
• « La responsabilité administrative en matière d’inspection et de contrôle dans le champ sanitaire social », communication au colloque sur L’inspection et le contrôle dans le champ sanitaire et social organisé par l’IEP de Rennes le 18 octobre 2003, Revue fondamentale des questions hospitalières, juin 2004, pp. 115-137.

• « Le juge des comptes et la Convention européenne des droits de l’homme », communication au Colloque organisé par l'Université Rennes I les 21 et 22 novembre 2002, Les institutions napoléoniennes - Bilan et perspectives, L’Harmattan 2006, pp. 215-238.

• « Le juge et les qualifications légales », communication au colloque L’office du juge, organisé par l’Université Paris XIII et l’Université de Bretagne occidentale, les 25 et 26 septembre 2006 au sénat, Les colloques du sénat, 2007, pp. 148-165.