Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Editeur : Presses Universitaires de Rennes

Collection : L'univers des normes

date de parution : 6 mai 2021

Résumé

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, nouée entre le juge et les parties, qui caractérise le procès administratif.

Le rôle des tiers a récemment été renouvelé sous l'effet, notamment, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Ils peuvent non seulement intervenir dans l'instance pour faire valoir des intérêts propres ou au soutien de l'une des parties, mais également lors de la phase d'instruction afin d'éclairer le juge ou encore proposer une solution au différend voire constituer une alternative au juge étatique dès lors qu'ils officient en tant qu'arbitre.

Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-telle ?

Fruit d'un colloque qui s'est déroulé le 22 septembre 2017 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1 sous l'égide de l'Institut de droit public et de science politique (IDPSP-EA 4640), le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions.