Marie-Laure Moquet-Anger

Santé et responsabilité

• Droit administratif
• Libertés fondamentales
• Droit de la santé
• Droit des usagers du service public
• Concurrence ou complémentarité des différents systèmes normatifs
• Droit de la responsabilité

Liste des publications HAL

• "Droit hospitalier" Ed LGDJ , 6ème éd. 2021, 606 p.
• « Droit hospitalier » Ed LGDJ 5ème éd. 2018, 573 p.
• « L’épreuve de droit hospitalier » (avec C. Keller et P. Villeneuve) Presses de l’EHESP 2017
• "L'épreuve de droit hospitalier" avec C. Keller et P. Villeneuve, Presses de l'EHESP, 2017
• "Droit Hospitalier" Ed LGDJ Coll. Manuel - 4ème éd. 2016
• "Droit Hospitalier" Ed LGDJ Coll. Manuel -3ème édt. 2014
• «Droit Hospitalier" Ed. LGDJ Coll. Manuel - 2ème éd. 2012,
• « Territoire et Santé » Ed Dalloz- numéro hors-série 2009 Revue de Droit Sanitaire et Social (s/direction de et en collaboration avec D.Truchet)
• « Les institutions napoléoniennes » Ed. L’Harmattan 2006 (s/direction de)
• « L’éducation en santé : enjeux, obstacles, moyens », Ed. CFES, octobre 2001 (s/direction de)
• « De l’hôpital à l’établissement public de santé », Ed. L’Harmattan, juillet 1998 (s/direction de)
• « Le statut des médecins hospitaliers publics », PUF, 1994, coll. « Les Grandes Thèses du Droit français »

• Décision d’arrêt de traitement d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté : conditions de légalité et de mise en oeuvre, JCP.A février 2018 N°6
• Les référés devant le juge administratif, l’affaire Lambert, JCP.A 2016, N°51-52, p.39
• La dignité et le droit de la santé, RFDA 2015, n°6, p.1075
• La modernisation du système de santé: un an d'application de la loi du 26 janvier 2016, ouvrage sous la direction de G. Nicolas et V. Vioujas, Introduction par M.L. Moquet-Anger, in Les cahiers de droit de la santé, LEH, 2017, P.17-22
• "Les conditions de l'exercice d'une activité libérale des praticiens statutaires à temps plein dans les établissements publics de santé" in " les conflits d'intérêt à l'hôpital public: le débat" Presses de l'EHESP 2015 p.105
• Existe-t-il une mise en œuvre spécifique des droits des patients ? in « Cancer et droit » RDSS numéro hors-série 2014 p.79
• Les juges du contrat administratif : propos introductifs in RJO 2014/3 p.11
• Rapport de synthèse » in « La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? s/direction C. Castaing, LEH 2014 p.105
• Santé et constitution : l’exemple français in « Constitutions et santé » RDSS 2013 hors-série, p.127
• Les nouveaux acteurs, dix ans après in « La loi sur les droits des malades, dix ans après » s /direction A. Laude, actes du colloque Université Paris Descartes Ed. Bruylant, 2013 pp.51-72
• Uniformité de l'éthique et des comités d'éthique entre structures médico-sociales et établissements de santé in "L'éthique dans les structures médico-sociales", Les carnets de l'espace éthique de Bretagne occidentale n°4
• Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l'offre hospitalière?" (avec C. Keller et M. Louazel), RDSS juillet-août 2013, N°4 "
• La continuité et l'accès aux services de santé, Revue de droit sanitaire et social 2013, n° 1
• La continuité et l'accès aux services de santé in in "Service public et santé" sous la direction de Didier Tabuteau, Presses de Sciences PO, Editions de santé, collection verbatim
• 2002-2012 : dix ans de responsabilité médicale, JCP A 2012, n° 43 (n° spéc.)
• « La réalité de la démocratie sanitaire » » in « La territorialisation des politiques de santé » s/direction C. Castaing LEH 2012
• « L’accès aux soins et aux médicaments en France » in « le droit de la santé aspects nouveaux » Travaux de l’association H. Capitant, journées suisses 2009, Ed Bruylant 2012
• « Brevet de juridicité et contrôle de légalité des recommandations de bonne pratique de la HAS « (CE 27 avril 2011) JCP. A., 2011, comm. N° 2321
• Préface ouvrage B. Patin "les conflits à l'hôpital : comprendre pour agir" LEH 2010.
• «Le droit de l'exercice de l'activité de chiropraticien» RGDM 2009 n° 32 p. 117 (en collaboration avec P. Pierre).
• «Les aspects de la nouvelle organisation territoriale de la santé» JCP Administration; Sept. 2009 n° 39, ét.2224.
• «Responsabilité financière : relaxe d'un directeur d'hôpital et de sa tutelle justifiée par l'impérieuse nécessité d'assurer l'accès à la continuité des soins». Commentaire sous CDBF 16 avril 2009. Centre hospitalier de Fougères. JCP Administration 31 août 2009 n° 36 Etude 2009.
• «Communication et responsabilités en matière d’information sur le dépistage du cancer du sein » (avec Sophie A. Lelièvre) Revue de Droit Sanitaire et Social 2009 n°3
• « Territoires de santé et égalité des citoyens » in numéro hors-série 2009 Revue de Droit Sanitaire et Social « Territoire et Santé » p. 116
• « La politique de rémunération à l'hôpital ». JCPA. 2009 n° 4, n° 2016
• « Droit de la santé et dualisme juridictionnel » in "le dualisme juridictionnel" s/dir. A. Van Lang. Ed. Dalloz 2007.
• « La représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique », la Semaine Juridique – administration et collectivités territoriales 10/04/06, n° 15, n° 1094.
• « Médecines libérales et concurrence », Revue générale de droit médical – hors série « services de santé et concurrence », 2005, p. 65-75.
• « La responsabilité des militaires in « La réforme du statut général des militaires »,l’Harmattan 2005, p. 99-114.
• « Le malade à l’hôpital public : client, usager et/ou citoyen ? » - Revue générale Droit Médical 2004, n° 12, p.43-52.
• « Les compétences de contrôle du service du contrôle médical » - Revue fondamentale des questions hospitalières 2004, n° 9, p. 39.
• « Le secteur d’activité libérale des praticiens hospitaliers » - JCP Administration 2004, n° 22-23, p. 1366.
• « Les obligations du patient et l’assurance maladie : les exemples du carnet de santé et du médecin référent » Revue générale de droit médical 2003, n° 11, pp. 49-59.
• « Déontologie médicale, droit ou auto-régulation avec contrôle juridictionnel », in « Normativité et biomédecine », Economica 2003, pp. 119-131.
• « La régionalisation du système de santé « – Mélanges Moreau, Economica 2002, p. 313.
• « Le droit des personnes hospitalisées » – RDSS 2002, n°4, pp. 657-672.
• Commentaire du décret du 15 octobre 2000 sur les gros consommateurs de soins : Revue L’Entreprise médicale n° 213, 18/06/01, p. 9.
• « La réforme de la santé en France », communication au colloque international de l’Université de Sibiu, Roumanie, les 17 et 18 mai 2001 – « Le Droit et l’Administration Publique dans le contexte de l’intégration européenne », in « the Modernisation of public administration in the european integration process » - Ed. All Beck, 2002, p. 162..
• « Ordre public et santé publique » in « L’ordre public » – Ed. Bruylant, 2001, pp 199-213.
• « A propos de l’obligation d’information du patient – Réponses et questions », Commentaire des deux arrêts de Section du Conseil d’Etat du 5 janvier 2000 – RJO 2000 n° 2, p. 177.
• « L’éducation à la santé des jeunes : analyse juridique » in « L’éducation à la santé des jeunes » Ed. INSERM, 2001, collection expertise collective.
• « A propos des droits des personnes hospitalisées : le discours et la méthode », in « de l’hôpital à l’établissement public de santé » - Editions l’Harmattan 1998, pp. 369-388.
• « La mobilité dans la fonction publique hospitalière », in JuriSanté, avril 1997, p. 20-23.
• « L’hôpital civil au service de la défense », in Le Partenariat civils-militaires, PU Rennes, 1997, p. 87-96.
• « responsabilité hospitalière », in Philosophie, éthique et droit de la médecine, PUF 1997,
• p. 339-348.
• « Malade hospitalisé dans un établissement public et éthique médicale », in Philosophie, éthique et droit de la médecine, PUF 1997, p. 295-302.
• « Le contrôle administratif des établissements procédant à des PMA ou au diagnostic prénatal », in L’embryon humain, Economica, 1996, p. 255-262.
• « Droit des malades hospitalisés », in Sida - aspects juridiques, Economica, 1995, p. 47-70.
• « Les particularités actuelles de la fonction publique hospitalière », in AJDA, 1995, p. 625-634.
• « La place des établissements de santé privés à but non lucratif dans la réforme hospitalière », Revue Juridique de l’Ouest, 1993, n° 4, p. 549-564.

• "sur la conformité à la Constitution du droit à dépassement d'honoraires réservé à l'activité libérale à l'hôpital" sous CC décision N°2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Saint-Coeur et autres, RDSS 2019, p.1043
• "Obligations déontologiques- droits des patients- procédure disciplinaire ordinale" note sous deux arrêts de section CE 1er juillet 2019 N°411263 et N° 420987, JCP.A 17 février 2020, N°7, p.17
• Note sous CE 4 février 2019 N°413247, JCP. A juillet 2019, chron 2199
• Note sous CE 27 juillet 2018 N° 422241, JCP.A février 2019, N°6
• Note sous CE 5 janvier 2018, N°416689, JCP.A juillet 2018, n°28, p.13
• Note sous CE 26 juillet 2017 N°412618, JCP.A janvier 2018, n°2, p.21
• Note sous CE 19 juillet 2017, N° 402472, 403377, JCP.A janvier 2018, n°2, p.19
• Note sous CE 19 octobre 2016 N° 391158 CH d’Issoire et SHAM, JCP.A, juillet 2017 N°30, n°2199
• Note sous CE ord. 8 mars 2017, N° 408146 AP-HM, JCP.A juillet 2017, N°30, n°2199
• Note sous CE 27 juin 2016, N°386165 CHU de Poitiers, JCP.A 2017 N°1, p.25
• Note sous CAA Nancy 16 juin 2016, N° 15NC02132, Lambert, JCP.A 2017, N°1, p.28,
• Note sous CE 3 février 2016, N° 376620, JCP.A juillet 2016, n°26
• Note sous CAA Douai 2015 N° 13DA01812, JCP.A 2016, N°4, p.16
• Note sous CE 12 octobre 2016 N°391538 Centre Hospitalier d'Issoire et SHAM, JCP. A N° 30-34 p.15
• Note sous CE ord. 8 mars 2017 N° 408146 AP-HM, JCP.A N°30-34 p.17
• Note sous CE 14 février 2014 N°375081 Lambert, JCP.A 28 juillet 2014, 2234
• Note sous TA Châlons en Champagne 11 mai 2013 N° 130074 Lambert, JCP.A 16 décembre 2013, 2361
• Note sous CAA Paris 12 décembre 2012 N° 11PA02031 et CAA Lyon 14 février 2013 N°12LY00617, JCP.A 8 juillet 2013, 2206
• Note sous. CE 24 septembre 2012, N°336223, Cyril B., JCP. A. 7 janvier 2013, p.20
• Le juge administratif face à l’obligation d’information des patients », Commentaire de l’arrêt CE 24 septembre 2012 N° 339285 Melle P, AJDA 2012, p.2459
• Responsabilité hospitalière », Commentaire de l’arrêt CE 10 octobre 2012 N° 350426, Droit administratif, décembre 2012, p. 42
• Note sous C.E. 28 juillet 2011, N° 331126, JCP.A 4 juin 2012, p.17
• Note sous Cass. crim. 30 novembre 2010 N° 10-80.447 et Cass. crim. 7 septembre 2010 N°09-88.385. Responsabilité pénale des agents publics- distinction entre faute civile et faute pénale- prise en charge des frais de défense, JCP.A juillet 2011 Chronique N° 2254
• Note sous CAA Lyon 9 mars 2010 SELARL groupe Radiologique du Léman, JCP A février 2011, Etude N°2045
• Note sous CAA Nantes 28 juin 2010 association pour l’aide aux urémiques chroniques de Bretagne, AUB Santé, JCP.A février 2011 Etude N° 2045
• Note sous CAA Lyon 8 avril 2010 Assoc. Usagers des services de santé Haut Nivernais, CH de Clamecy, JCP.A février 2011 Etude N° 2045
• « La validation contestable par le Conseil d’Etat de la rémunération au mérite des praticiens hospitaliers », note sous CE 30 décembre 2009, AJDA 2010. 1276
• Note sous CE - 26 juin 2009 - Raffi Quarello. JCPA 2010 n° 2 Etude 2009.
• Note sous CE section 18 juillet 2008 Fédération de l’hospitalisation privée. JCP.A 2009.2083.
• Commentaire sous CE 3 septembre 2008 Confédération des praticiens des hôpitaux et autres.JCP.A 2009. 2083.
• Note sous CE 15 mai 2008. Nomblot autres. JCP.A 2008.2272
• Note sous CAA Marseille 13 mars 2008. Allet/AP -HP Marseille. JCP.A 2008. 2272.
• Note sous CAA Lyon 22 janvier 2008. Hospices civils de Lyon c/cts Paccoud. JCP.A 2008 n° 28.2169.
• Note sous CE 7 mars 2008. Syndicat national des biologistes des hôpitaux. JCP.A 2008 n° 28 - 2169.
• Note sous CE 7 mars 2008. Picquet. JCP.A 2008 n° 28. 2169.
• Note sous CAA Lyon 20 décembre 2007. Poussardin/CHU de Besançon, Ministère Education nationale. JCP.A 2008. n° 15. 2078.
• Note sous CE 19 décembre 2007 n° 282091. Bardaxoglou. JCP.A 2008 n° 15 2078
• Commentaire sous CE 10 octobre 2003, Consorts Cohen, Req. n° 197826, JCP Administration 2004, n° 6, p. 1077.
• Note sous CAA Bordeaux, 4 mars 2003, Pamphile. Les médecins ne commettent pas de faute en pratiquant une transfusion sanguine sur un mineur malgré le refus des parents ; JCP Administrations 2003, n° 51, p. 1688.
• Note sous CAA Bordeaux, 4 février 2003, CHU de Poitiers ; responsabilité hospitalière et présomption de faute, JCP Administration 2003, n° 48, p. 1574.

• Chroniques Droit de la santé
  • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°4, 26 janvier 2015
  • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 51, 16 Décembre 2013, 2361
  • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales 2014 n° 30-34, 16 Décembre 2013, 2361
  • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions d'octobre 2012 à mars 2013 - JCP A n° 28, 8 juillet 2013, 2206
  • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions d'avril à septembre 2012 - JCP A n° 1, 7 Janvier 2013, 2001
  • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions de juillet 2011 à mars 2012 - JCP A n° 22, 4 Juin 2012, 2176
  • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions de janvier à juin 2011 - JCP A n° 7, 20 Février 2012, 2055
  • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions de juillet à décembre 2010 - JCP A n° 29, 18 Juillet 2011, 2254
  • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions de janvier à juin 2010 - JCP A n° 6, 7 Février 2011, 2045
  • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions de juillet à décembre 2009 - JCP A n° 23, 7 Juin 2010, 2186
  • Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière, Décisions de janvier à juin 2009 - JCP A n° 2, 11 Janvier 2010, 2009
  • Droit de la santé / Responsabilité, Décisions de Juin à Octobre 2008 - JCP A n° 15, 6 avril 2009, 2083
  • Droit de la santé / Responsabilité, Décisions de mars à juillet 2008 - JCP A n° 48, 24 Novembre 2008, 2272
  • Droit de la santé / Responsabilité, Décisions de janvier à mars 2008 - JCP A n° 28, 7 juillet 2008, 2169
  • Droit de la santé / Responsabilité, Décisions de octobre à décembre 2007 - JCP A n° 15, 7 avril 2008, 2078

• Chronique annuelle de jurisprudence sur la responsabilité hospitalière, Revue Médecine et Droit,
  • 2003 n° 61, juillet/août, pp 115/122,
  • 2001 n° 48, p. 8/13,
  • 1999 n° 35, p. 16-21,
  • 1997 n° 23, p. 22-25,
  • 1995 n° 15, p. 18-21.

• « Fonction publique hospitalière » et « Statut des personnels médicaux hospitaliers » - Lamy Santé fasc. n°209 et 211, 2002 t 2011
• Hôpital – personnel médical, Jurisclasseur administratif

• 8 novembre 2019 - «Télémédecine et égal accès aux soins» , communication in La télémédeine saisie par le droit, Colloque Paris
• 1er février 2019 - La régulation économique des établissements de santé » in colloque du Conseil d’Etat « la régulation économique de la santé , à paraître à la Documentation française, collection « Droits et Débats » 2019
• 25 octobre 218 - Aspects juridiques de la sélection des blessés et de la prise en charge des malades hospitalisés in « Terrorisme et droit de la santé » colloque Rennes 1, Revue de droit sanitaire et social 2019, n°2, p.249
• 27 septembre 2018 - L’acceptation vaccinale recherchée- informer le patient in « L’acceptation vaccinale », colloque Université Rennes 1, à paraître PUF Rennes 2019
• 28 juin 2018 - La proportionnalité en santé, un principe implicite juridiquement ? in « La proportionnalité en santé » colloque Université Brest, à paraître aux Carnets de l’Espace de réflexion éthique de Bretagne 2019, n°8
• 22 juin 2017 - Art-thérapie et établissements de santé in « Art-thérapie : du statut des productions à leur exposition » colloque Université Toulouse Capitole, à paraître Editions Varenne 2019
• 16 décembre 2015 : Réflexions autour de l'affaire Lambert : l'ordonnance du Conseil d'Etat in Les référés en matière administrative, Loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives, Colloque Rennes
• 26 et 27 octobre 2015 - Technologies médicales innovantes : nouvelles technologies, nouvelle humanité ? – L’homme réparé » in « Technologies médicales innovantes et protection des droits fondamentaux des patients » colloque Université Bordeaux , Editions Mare et Marin 2018, p. 47
• 17 septembre 2015 : Performance et établissements publics de santé, in Colloque "La performance", Rennes 16 et 17 septembre 2015
• 15 avril 2015 : Médecins et hôpital public in L’hôpital public au début du XXIe siècle - Aspects juridiques d’une évolution contemporaine, Pôle universitaire Léonard de Vinci, Paris
• 14 avril 2015 : point de vue autour de la personne de confiance, in Colloque La Loi Leonetti a 10 ans... La personne de confiance, bilan et perspective, Université Paris-Diderot
• 25 mars 2014 : Colloque "Cancer et droit", Paris, Rapport introductif et communication : Existe-t-il une mise en oeuvre spécifique des droits des patients ? RDSS n° hors série 2014
• 17 juin 2013 : Colloque "Constitutions et Santé, regards comparatifs", Paris, participation à la table ronde : "le droit à la protection de la santé comme droit subjectif"
• 16 avril 2013 : Colloque "10 ans d'application de la loi Kouchner; acte II: démocratie sanitaire: mythe ou réalité ? ", Rapport de synthèse.
• 6 et 7 décembre 2012 : Colloque "Les conflits d'intérêts à l'hôpital public", Communication sur "L'exercice libéral de la médecine à l'hôpital public, Ministère des Affaires sociales et de la Santé.
• 27 juin 2012 : Colloque, IEP Paris, communication sur « la continuité et l’accès aux services de santé », à paraître aux Ed Sciences PO collection Verbatim
• 25 mai 2012, Colloque « L’éthique dans les structures médico-sociales » Université de Brest, communication sur « « Uniformité de l’éthique et des comités d’éthique entre structures médico-sociales et établissements de santé ? » à paraître
• 12 avril 2012 Colloque « les états généraux du dommage corporel » Université de Rennes 1, communication dans l’atelier « les spécificités des établissements de santé », in la Gazette du Palais n°15-16 juin 2012, p.43 et s.
• 5 mars 2012 : Colloque « la loi sur les droits des malades, 10 ans après, » Université Paris Descartes, communication sur : « les nouveaux acteurs, 10 ans après » à paraître aux éditions Bruylant
• « The rule of the law in an international program of disease prevention research »Symposium international « International breast cancer and nutrition » university of Purdue (Indiana, USA) 19-21 octobre 2010
• «L'égalité d'accès aux soins et aux médicaments» Lausanne - Suisse juin 2009. Session internationale de l'association des amis de la culture juridique française (association H.Capitant)

• 2010-2012: membre de l’ « advisor comittee », Groupe international de recherche « International Breast Cancer and Nutrition » University of Purdue, Indiana, USA
• 2009-2012 : responsable de l’axe santé et responsabilité au sein de l’Institut du Droit Public et de la Science Politique de l’Université de Rennes1
• 2007-2012 : responsable de la chronique « droit de la santé, responsabilité médicale et hospitalière » pour la revue hebdomadaire « La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales »
• 1995-2006: directeur d'un laboratoire de recherches: LEDP (UPRES-EA 2237). Durant cette période, outre le soutien administratif et logistique à l'organisation de colloques nationaux et internationaux au sein du LEDP, organisation scientifique de deux colloques nationaux et un colloque international
• 21 et 22 novembre 2002: organisation scientifique d'un colloque international sur "les institutions napoléoniennes: institutions civiles et militaires, administratives et juridictionnelles", actes publiés aux éditions L'Harmattan 2006
• 25 novembre 2001: organisation scientifique d'un colloque sur "la coopération hospitalière" en lien avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du Ministère de la Santé
• 23 et 24 septembre 1998: organisation scientifique d’un colloque sur "L'éducation à la santé: enjeux, obstacles, moyens", actes du colloque publiés par le Comité Français d'Education pour la santé en 2001
• 1998: organisation scientifique d'un ouvrage collectif du LEDP: "De l'hôpital à l'établissement de santé" publié aux éditions L'Harmattan"
• 1997 : contrat de recherche avec La direction Générale de la Fonction Publique, rapport remis en 1997 sur : « La mobilité dans la fonction publique hospitalière »
• 1995- 2006: membre du Conseil scientifique puis de l'école doctorale de la faculté de droit et science politique.