Servane Carpi-Petit

Santé et Responsabilité

• Droit administratif des biens
• Responsabilité administrative
• Contentieux administratif

Liste des publications HAL

Les successions en droit administratif, préf. J.-M. Lemoyne de Forges, Presses universitaires de Rennes, 2006

• Partie à l'instance, intervention et sous-traitance, note sous CE, 27 mars 2013, n° 360505, SELARL EMJ, Dr. adm. août-sept. 2013, comm. 66, p.
• Une commune peut-elle interdire que des dépendances de son domaine public soient photographiées ? JCP A n° 50, 17 décem. 2012, comm. 2390
• « Dissolution d’un syndicat mixte : la conséquence successorale inattendue », note sous l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, 18 novembre 2011, Société Oxygène action, AJDA 2012, n°6, p.328
• Obs. sous CAA Nantes, 22 avril 2011, n°09NT02732, sté AB TRANS, JCP Administrations et collectivités territoriales, n°36, 5 sept. 2011, n°2284
• « Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers: le partage de la responsabilité pénale (seconde partie) », Lettre des professionnels de santé n°23, janvier 2011, p. 8
• « Etablissements publics de santé et praticiens hospitaliers: le partage de la responsabilité pénale (première partie)», Lettre des professionnels de santé, n°18, juin 2010, p.8
• « Quelques conséquences indirectes de la liberté des personnes publiques dans la gestion de leur domaine public », commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai,17 sept. 2009, Société Delmas, AJDA 2010, p.847
• « Les successions des établissements publics de santé », Lettre des professionnels de santé, n°9, juill. 2009, p. 8
• « Considérations sur la causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques », JCP Administrations et collectivités territoriales, 22 octobre 2007, n°2277
• « Regards sur la causalité (à propos de l'arrêt Quarez du Conseil d'État et de l'arrêt Perruche de la Cour de Cassation) », Petites Affiches, 8 juin 2001, p.12
• « Les critères de la distinction entre les agréments fiscaux de plein droit et les agréments fiscaux discrétionnaires », RJO, n°1, mars 2000, p.27
• « L'extradition dans les mécanismes internationaux de lutte contre le trafic international de stupéfiants », article co-écrit, RJO,numéro spécial « la drogue », 1998, p.153.

• J.-Cl. administratif, fasc. « domaine privé », coécrit avec Gw. Eveillard
• « A quelles conditions peut être engagée la responsabilité pénale des établissements de santé? », Guide des responsabilités juridiques et professionnelles des personnels des établissements de santé, éd. WEKA, fasc. 3/1.4, juill. 2011.

• Corrigé du commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 décembre 2005, Mme Josiane X, Annales de droit administratif 2013, dir. Pascale Gonod, Dalloz, sept. 2012
• Corrigé du commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 juin 2009, Mme Fatiha A., Annales de droit administratif 2012,dir. Pascale Gonod, Dalloz, sept. 2011
• Corrigé du commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 19 février 2009, Mlle Beaufils et autres, Annales de droit administratif 2011,dir. Pascale Gonod, Dalloz, sept. 2010
• Corrigé du commentaire de l'arrêt CE, 19 juin 2002, Commune de Marcq-en-Barœul, Annales de droit administratif 2010, dir. Pascale Gonod, Dalloz, sept. 2009